Conditions générales de vente d’Étiennette & Joséphine
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet d’Étiennette & Joséphine, accessible à l’adresse https://decoration-ej.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente.
Identification
Le site https://decoration-ej.com est la propriété de la société Étiennette & Joséphine, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 4 rue du Vau Saint-Germain, 35000 Rennes, France.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://decoration-ej.com sont des articles de décoration d’intérieur, tels que des meubles, des luminaires, des tapis, des rideaux, des coussins, des accessoires de décoration, etc. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences de couleur ou de texture peuvent apparaître en raison de la qualité de l’écran de l’ordinateur du client ou des variations naturelles des matériaux utilisés.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits commandés. Étiennette & Joséphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes sont passées sur le site https://decoration-ej.com. Le client doit créer un compte personnel pour passer commande. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et complètes. Le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut ensuite passer commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande est confirmée par Étiennette & Joséphine par courrier électronique, à l’adresse fournie par le client lors de la création de son compte. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par la banque.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Le client garantit à Étiennette & Joséphine qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande. Étiennette & Joséphine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont garantis qu’à titre indicatif et un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, retenue ou annulation de commande en cours, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Étiennette & Joséphine s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de la passation de commande. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage et le client pourra récupérer sa commande selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Les risques liés au transport sont supportés par Étiennette & Joséphine jusqu’à la livraison des produits au client.
Retours
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit contacter le service client d’Étiennette & Joséphine, qui lui indiquera les modalités de retour des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Responsabilité
Étiennette & Joséphine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’Étiennette & Joséphine sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Le site internet https://decoration-ej.com et son contenu (notamment les textes, images, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Étiennette & Joséphine ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Étiennette & Joséphine.
Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client lors de la création de son compte et de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être communiquées aux partenaires d’Étiennette & Joséphine chargés de la livraison des produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à Étiennette & Joséphine à l’adresse suivante : 4 rue du Vau Saint-Germain, 35000 Rennes, France.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la vente des produits sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses continueront à s’appliquer. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Étiennette & Joséphine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet https://decoration-ej.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont opposables à tout client de Étiennette & Joséphine. En cas de non-respect de ces conditions, Étiennette & Joséphine se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du client concerné.
Etiennette & Joséphine
4 rue du Vau Saint-Germain 35000 RENNES
Tél : 02.90.02.07.09